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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 124

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).8 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).8 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).7 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).6 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).6 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).6 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).6 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).5 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).4 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).4 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).4 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
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