l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens français en termes de fiscalité, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
26
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
16Pour18Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (18)
- Jean-Marie Fiévet
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Savatier
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Christophe Arend
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(43)
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Charles de Courson
- Christine Pirès Beaune
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Alexandre Holroyd
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Savatier
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry