l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 6 décembre 2017. Cet amendement vise à réduire la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux, dans le cadre de la réforme de cette taxe annoncée par le gouvernement.
Impact citoyen
Cet amendement a un impact direct sur les citoyens, car il entraîne une baisse de leur facture de taxe d'habitation. Cette réduction concerne principalement les ménages modestes et moyens, qui voient ainsi leur pouvoir d'achat augmenté. La mise en place progressive de cette mesure jusqu'en 2020 permettra également aux collectivités locales de s'adapter à la perte de recettes que représente cette réforme.
40
Pour
14
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
RE
17 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
15Pour9Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (9)
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Saïd Ahamada
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Laurence Gayte
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Cécile Muschotti
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Sarah El Haïry