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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V334·Source officielle ↗

l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 6 décembre 2017. Cet amendement vise à réduire la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux, dans le cadre de la réforme de cette taxe annoncée par le gouvernement.

Impact citoyen

Cet amendement a un impact direct sur les citoyens, car il entraîne une baisse de leur facture de taxe d'habitation. Cette réduction concerne principalement les ménages modestes et moyens, qui voient ainsi leur pouvoir d'achat augmenté. La mise en place progressive de cette mesure jusqu'en 2020 permettra également aux collectivités locales de s'adapter à la perte de recettes que représente cette réforme.

40

Pour

14

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

97%

66 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

15Pour
9Contre
6Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(14)
Abstention(12)
Absent·e(2)