l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences financières pour les citoyens et les entreprises concernées par ces dispositions.
19
Pour
44
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
15Pour20Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (20)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Mickaël Nogal
- Saïd Ahamada
- Michel Delpon
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mohamed Laqhila
- Valérie Rabault
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(19)
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jean-Louis Bourlanges
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Jean-Louis Bricout
Contre(44)
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stella Dupont
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Amélie de Montchalin
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Sylvain Waserman
- Charles de Courson
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Loïc Prud'homme
- Joël Giraud
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Fabien Matras
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles
- Mohamed Laqhila
- Valérie Rabault
- Caroline Fiat