l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur les valeurs mobilières et immobilières. Le débat portait sur la taxation de ces plus-values, avec des propositions d'abaissement du seuil de taxation et d'augmentation des taux.
20
Pour
39
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
12Pour16Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Béatrice Piron
- Jérôme Nury
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Danièle Obono
- Pierre Vatin
- Mansour Kamardine
- Éric Woerth
- Claire Guion-Firmin
- Mohamed Laqhila
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
Contre(39)
- Marie-Pierre Rixain
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
- Éric Alauzet
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé