l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications financières ou budgétaires indirectes si d'autres amendements ou dispositions du projet de loi sont adoptés.
9
Pour
34
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
5Pour12Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(34)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Mireille Clapot
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Émilie Cariou
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Élise Fajgeles
- Éric Woerth