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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V336·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans certaines zones prioritaires. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans ces zones prioritaires seront maintenues. Cela peut avoir un impact positif sur l'emploi et l'attractivité de ces zones, mais cela représente également un coût pour le budget public.

9

Pour

46

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

97%

57 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
21Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(46)
Abstention(2)
Absent·e(2)