l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans certaines zones prioritaires. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans ces zones prioritaires seront maintenues. Cela peut avoir un impact positif sur l'emploi et l'attractivité de ces zones, mais cela représente également un coût pour le budget public.
9
Pour
46
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Joël Giraud
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Mireille Clapot
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(46)
- Marie-Pierre Rixain
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Danièle Obono
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier