l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°426 de Mme Rabault et un amendement identique portant sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2017. Cet amendement visait à modifier le taux de la taxe sur les salaires. Le débat portait sur les conséquences financières et économiques de cette modification.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le taux de la taxe sur les salaires n'a pas été modifié pour l'année 2017. Les citoyens et les entreprises ne seront donc pas impactés financièrement par ce scrutin. Cependant, cela peut avoir des implications économiques plus larges en termes de compétitivité et d'emploi.
8
Pour
61
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour28Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jean-Louis Bourlanges
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Joël Giraud
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Mireille Clapot
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Éric Woerth
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphanie Rist
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(61)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jean-Louis Bourlanges
- Richard Ramos
- Jean-noël Barrot
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Nadia Hai
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
- Éric Woerth
- Alain Ramadier