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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V339·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 7 décembre 2017, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels. Cette motion de rejet préalable a été déposée par M. Richard Ferrand. Le débat portait sur la possibilité d'instaurer une fiscalité spécifique pour réguler le marché des transferts de joueurs dans les sports professionnels.

Impact citoyen

Le rejet de cette proposition de loi signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de taxe supplémentaire sur les transferts de sportifs professionnels. Cela peut avoir un impact sur le marché des transferts, mais ne change pas directement la situation des citoyens lambda.

63

Pour

31

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

98%

100 présents sur 102 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

23Pour
19Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(31)
Abstention(6)
Absent·e(2)