Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V271·Source officielle ↗

l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2017 concernait l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article traite des mesures fiscales et budgétaires relatives aux collectivités territoriales. Le débat a porté sur les modalités de répartition des dotations de l'État entre ces collectivités.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale a pour conséquence une redistribution des fonds publics entre les différentes collectivités territoriales. Cela peut avoir un impact sur les budgets et les politiques menées par ces collectivités, notamment en matière d'investissements et de services publics.

87

Pour

14

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

99%

104 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

42 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

42Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(87)
Contre(14)
Abstention(3)
Absent·e(1)