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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V270·Source officielle ↗

l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1632 de Mme Chalas visait à modifier l'article 48 de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait les dispositions relatives aux aides financières accordées aux collectivités territoriales pour la réalisation d'infrastructures culturelles et sportives. Le débat portait sur la possibilité d'étendre ces aides à des projets relevant du domaine sportif, culturel ou socio-éducatif.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de modification dans les dispositions légales actuelles concernant les aides financières pour les infrastructures culturelles et sportives. Cela peut avoir un impact sur les collectivités territoriales qui souhaitaient étendre leur champ d'action aux projets relevant du domaine sportif, culturel ou socio-éducatif, car elles ne pourront plus bénéficier de ces aides spécifiques.

13

Pour

68

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

98%

90 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

31 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

2Pour
31Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

5Pour
27Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(68)
Abstention(9)
Absent·e(2)