l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017 resteront telles quelles. Les citoyens et les entreprises ne verront donc pas de changements concernant ces dispositions spécifiques, mais cela peut avoir un impact sur leur situation fiscale globale en fonction des autres mesures prévues dans le projet de loi.
20
Pour
51
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
14Pour24Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (24)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Fabien Matras
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jean-Louis Bourlanges
- Alain Bruneel
- Valérie Beauvais
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Caroline Fiat
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(51)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stella Dupont
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Sylvain Waserman
- Charles de Courson
- Cécile Untermaier
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Alexandre Holroyd
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Élise Fajgeles
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout