l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 lors de sa première lecture le 4 décembre 2017. Cet amendement vise à réduire la taxe d'habitation pour les 80% des foyers les plus modestes, dans le cadre de la suppression progressive de cette taxe d'ici 2020.
Impact citoyen
Cet amendement a un impact direct sur les citoyens, car il permet une réduction de la taxe d'habitation pour les ménages les plus modestes. Cette mesure vise à soulager le pouvoir d'achat de ces foyers et à réduire leur charge fiscale.
57
Pour
12
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
26Pour5Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Lise Magnier
- Joël Giraud
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Mireille Clapot
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Jean-Baptiste Djebbari
- Gérard Cherpion
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphanie Rist
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jean-noël Barrot
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Nadia Hai
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
- Gérard Cherpion
- Alain Ramadier