l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017.
31
Pour
54
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
17Pour23Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (23)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Mohamed Laqhila
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Christophe Arend
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Anissa Khedher
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Bruno Bilde
- Alain Bruneel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(54)
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche