l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2018. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour certaines catégories de contribuables si d'autres amendements sont adoptés ou si des changements sont apportés lors de la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
16
Pour
100
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
PS
6 votes pour
RE
47 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Sacha Houlié
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Alice Thourot
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
5Pour40Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Véronique Hammerer
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Grégory Besson-Moreau
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Éric Woerth
- Philippe Dunoyer
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(100)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Jean-noël Barrot
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Éric Woerth
- Bruno Millienne
- Philippe Dunoyer