l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°115 de M. Coquerel et son amendement identique à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2017. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sous certaines conditions.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les entreprises continueront de pouvoir bénéficier du CICE dans le cadre actuel, ce qui peut avoir un impact positif sur leur compétitivité et donc sur l'emploi. Cependant, cela implique également que les contribuables français continueront à financer en partie ce dispositif.
4
Pour
20
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
92%
24 présents sur 26 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(20)
- Hervé Berville
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Amélie de Montchalin
- Benjamin Dirx
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Mireille Robert
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Éric Woerth