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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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244 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).11 oct. 2023NumériqueAdopté
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