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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2736·Source officielle ↗

l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 110, déposé par M. Latombe et d'autres députés, visait à modifier l'article 7 du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Le débat portait sur des enjeux liés à la protection des données et à la régulation des plateformes numériques. Les amendements identiques proposés par d'autres députés n'ont pas été adoptés non plus, ce qui montre une opposition majoritaire à ces modifications spécifiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues par le texte original concernant la sécurité et la régulation de l'espace numérique seront appliquées telles qu'elles étaient initialement conçues. Cela compte car ces mesures visent à protéger les utilisateurs contre les cybermenaces et à encadrer les activités des grandes plateformes numériques.

46

Pour

57

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

103 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

40 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

27Pour
40Contre
0Abstention
1Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(57)
Absent·e(1)