l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
36
Pour
24
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
24Pour16Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Louise Morel
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Lysiane Métayer
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre (16)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Stéphane Mazars
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Lysiane Métayer
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre(24)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Soumya Bourouaha
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche