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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2738·Source officielle ↗

l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 591, proposé par Mme Chikirou dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement concernait l'article 7 du projet de loi, mais le détail de son contenu n'est pas fourni. Le contexte législatif indique une volonté de renforcer la sécurité et la régulation du numérique, un enjeu majeur dans un environnement en constante évolution technologique. Le rejet de cet amendement montre une divergence d'opinions au sein de l'Assemblée sur les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Chikirou ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des mesures spécifiques contenues dans cet amendement, qu'elles aient été destinées à améliorer la sécurité numérique, à renforcer les droits des utilisateurs, ou à encadrer les activités des acteurs du numérique. Cet impact varie selon le contenu précis de l'amendement, mais il montre que les débats parlementaires peuvent influencer directement la vie numérique des citoyens.

39

Pour

66

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

109 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

46 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

20Pour
46Contre
2Abstention
1Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(66)
Abstention(4)
Absent·e(1)