l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de renforcement de la cybersécurité et de la protection des données personnelles. Ce texte vise à encadrer les activités des acteurs numériques, en particulier les grandes plateformes, afin de lutter contre les cybermenaces et de garantir un espace numérique plus sûr. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre sécurité et liberté d'expression, ainsi que sur la responsabilité des entreprises technologiques dans la protection des utilisateurs.
Impact citoyen
Cet article renforce les obligations des plateformes numériques en matière de cybersécurité, ce qui devrait réduire les risques de cyberattaques et de fuites de données pour les citoyens. Les utilisateurs pourront bénéficier d'une meilleure protection de leurs informations personnelles et d'un environnement numérique plus sécurisé. Cela compte car cela renforce la confiance des citoyens dans les services numériques et protège leurs droits fondamentaux.
112
Pour
0
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Sans groupe identifié
67 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
67Pour0Contre9Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (67)
- Jean-Marie Fiévet
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Elie Califer
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Pascale Bordes
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Laurence Cristol
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Leclercq
- Johnny Hajjar
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(112)
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Fabrice Brun
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Elie Califer
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Laurence Cristol
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Leclercq
- Johnny Hajjar
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard