l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de renforcement de la cybersécurité et de la protection des données en France. Ce texte vise à encadrer les activités des acteurs numériques, en particulier les plateformes en ligne, pour lutter contre les cybermenaces et les contenus illicites. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre sécurité numérique et libertés individuelles, ainsi que la responsabilité des entreprises technologiques dans la gestion des risques en ligne.
Impact citoyen
Cet article renforce les obligations des plateformes numériques en matière de sécurité et de modération de contenus, ce qui devrait améliorer la protection des utilisateurs contre les cyberattaques et les contenus illicites. Les citoyens bénéficieront d'un espace numérique plus sûr, avec une meilleure protection de leurs données personnelles et une réduction des risques de désinformation. Cela compte car il répond à des préoccupations croissantes concernant la sécurité en ligne et la responsabilité des acteurs du numérique.
80
Pour
74
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
99%
155 présents sur 156 élus listés
Sans groupe identifié
54 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
54Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Jean-françois Lovisolo
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre (38)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Jean-Claude Raux
- Soumya Bourouaha
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Maxime Minot
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre(74)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Soumya Bourouaha
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Maxime Minot