l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de l'amendement de suppression signifie que les mesures prévues à l'article 5 bis ne seront pas appliquées. Cela peut affecter les utilisateurs en termes de protection des données ou de sécurité en ligne, selon le contenu exact de l'article. Pour les citoyens, cela peut signifier soit un maintien du statu quo, soit une absence de nouvelles protections ou régulations. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques qui ont été supprimées, mais cela montre une volonté de ne pas imposer de nouvelles règles ou obligations dans ce domaine.
138
Pour
72
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
100%
214 présents sur 214 élus listés
Sans groupe identifié
67 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
67Pour42Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (67)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Soumya Bourouaha
- Michel Sala
- Caroline Janvier
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Isabelle Perigault
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Julien Bayou
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Contre (42)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Alexandra Martin (Gironde)
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(138)
- Éric Bothorel
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Michèle Tabarot
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Cyrielle Chatelain
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Soumya Bourouaha
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Michel Sala
- Naïma Moutchou
- Caroline Janvier
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Isabelle Perigault
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Julien Bayou
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Contre(72)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Alexandra Martin (Gironde)
- Louise Morel
- Marietta Karamanli
- Thierry Benoit
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Martine Froger
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps