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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2733·Source officielle ↗

l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 770, déposé par M. Studer dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, a été adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023. Cet amendement intervient après l'article 5 quater et s'inscrit dans le débat plus large sur la protection des données personnelles et la lutte contre les cybermenaces. Le texte vise à renforcer les mécanismes de sécurité numérique et à encadrer les pratiques des acteurs du numérique. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la protection des utilisateurs et la liberté d'innovation des entreprises technologiques.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les obligations de sécurité pour les plateformes numériques, ce qui devrait protéger les citoyens contre les cyberattaques et les fuites de données. Les utilisateurs pourront bénéficier d'une meilleure protection de leurs informations personnelles. Cela compte car cela renforce la confiance des citoyens dans l'espace numérique et encourage les entreprises à adopter des pratiques plus sécurisées.

78

Pour

0

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

96% des votes exprimés

Participation

99%

81 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

45 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(78)
Abstention(3)
Absent·e(1)