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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2741·Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de renforcement de la cybersécurité et de la protection des données en France. Ce texte vise à encadrer les activités numériques pour prévenir les cyberattaques et protéger les utilisateurs contre les risques en ligne. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre sécurité numérique et libertés individuelles, ainsi que la capacité des entreprises à se conformer aux nouvelles réglementations.

Impact citoyen

Cet article renforce la protection des citoyens en ligne en imposant des mesures de sécurité plus strictes aux plateformes numériques. Les utilisateurs bénéficieront d'une meilleure protection contre les cybermenaces, mais les entreprises devront adapter leurs pratiques pour se conformer à ces nouvelles règles. Cela compte car cela contribue à créer un environnement numérique plus sûr pour tous les acteurs.

102

Pour

0

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

89% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
7Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
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0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Abstention
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(102)
Abstention(13)
Absent·e(1)