l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de renforcement de la cybersécurité et de la protection des données en France. Ce texte vise à encadrer les activités numériques pour prévenir les cyberattaques et protéger les utilisateurs contre les risques en ligne. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre sécurité numérique et libertés individuelles, ainsi que la capacité des entreprises à se conformer aux nouvelles réglementations.
Impact citoyen
Cet article renforce la protection des citoyens en ligne en imposant des mesures de sécurité plus strictes aux plateformes numériques. Les utilisateurs bénéficieront d'une meilleure protection contre les cybermenaces, mais les entreprises devront adapter leurs pratiques pour se conformer à ces nouvelles règles. Cela compte car cela contribue à créer un environnement numérique plus sûr pour tous les acteurs.
102
Pour
0
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
62 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Jean-Marie Fiévet
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Elie Califer
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Soumya Bourouaha
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Estelle Folest
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Leclercq
- Johnny Hajjar
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- André Chassaigne
- Emmanuelle Ménard
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Elie Califer
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Karim Ben Cheikh
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Annick Cousin
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Estelle Folest
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Leclercq
- Johnny Hajjar
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- André Chassaigne
- Emmanuelle Ménard