l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 737 de Mme Guévenoux, adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023, modifie l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un débat plus large sur la protection des utilisateurs en ligne et la lutte contre les contenus illicites. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de protéger les citoyens contre les risques numériques. Le projet de loi vise à renforcer les obligations des plateformes numériques en matière de modération de contenus.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les mesures de protection des utilisateurs en ligne, en particulier contre les contenus illicites et les discours de haine. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure sécurité numérique, avec des plateformes plus responsables dans la modération des contenus. Cela compte car cela contribue à créer un environnement numérique plus sûr et plus respectueux des droits fondamentaux.
81
Pour
33
Contre
40
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
Sans groupe identifié
55 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
55Pour18Contre20Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Jean-françois Lovisolo
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre (18)
Abstention (20)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre20Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (20)
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- Maud Bregeon
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre(33)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Roger Vicot
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Soumya Bourouaha
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
Abstention(40)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier