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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2745·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants visaient à modifier l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cet article, initialement proposé par la commission spéciale, a été supprimé, ce qui signifie que les sous-amendements n'ont pas été adoptés. Le débat portait sur des mesures spécifiques liées à la régulation de l'espace numérique, un enjeu majeur dans un contexte de digitalisation croissante. La non-adoption de ces sous-amendements indique un désaccord ou une absence de consensus sur les propositions formulées.

Impact citoyen

La non-adoption de ces sous-amendements signifie qu'aucune modification supplémentaire ne sera apportée à l'article 10 bis A, qui a été supprimé. Pour les citoyens, cela implique que les mesures spécifiques proposées par ces sous-amendements ne seront pas intégrées dans la loi finale. Cela peut affecter la manière dont l'espace numérique sera régulé, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection des utilisateurs. L'impact concret dépendra des autres dispositions du projet de loi qui seront finalement adoptées.

73

Pour

92

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

172 présents sur 173 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

59 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

39Pour
59Contre
5Abstention
1Absent·e

Contre (59)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(73)
Contre(92)
Abstention(7)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'a · Pourquijevote