le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n° 1139, déposé par M. Marleix, et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale, concernent l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cet article, initialement proposé, avait pour objet de renforcer les mesures de sécurité et de régulation dans le domaine numérique. Le débat portait sur l'opportunité et la pertinence de ces mesures supplémentaires. L'adoption de ces sous-amendements montre une volonté de clarifier ou de modifier certaines dispositions du projet de loi.
Impact citoyen
L'adoption de ces sous-amendements peut avoir un impact sur les mesures de sécurité et de régulation des services numériques. Les citoyens pourraient bénéficier de meilleures protections contre les cybermenaces ou de règles plus strictes pour les plateformes numériques. Cela compte car cela renforce la confiance des utilisateurs dans l'espace numérique et protège leurs données personnelles.
167
Pour
3
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
Sans groupe identifié
99 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
99Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (99)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Vincent Descoeur
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Elie Califer
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Olivier Marleix
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Johnny Hajjar
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(167)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marietta Karamanli
- Elie Califer
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Olivier Marleix
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Johnny Hajjar
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard