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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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895 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 5 - Am 9611 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 30 - Am 10511 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 3 – paragraphe 1 – point 3 – partie introductive - Am 11211 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Considérant 23 - Am 10211 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b - Am 9011 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Renvoi (article 59, paragraphe 4, du règlement)11 juil. 2023JusticeDossier liéAdopté
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
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