l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 14 du projet de loi restent inchangées. Les citoyens ne verront donc pas les modifications proposées par M. Iordanoff entrer en vigueur. Cela peut affecter certains aspects de l'administration de la justice, mais les détails spécifiques dépendent du contenu exact de l'amendement non adopté. Pour les justiciables, cela peut signifier que certaines réformes ou ajustements attendus ne seront pas mis en place, ce qui peut influencer l'accès à la justice ou la qualité des services judiciaires.
15
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
4Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Constance Le Grip
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(56)
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Ian Boucard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal