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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2200·Source officielle ↗

l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1164, proposé par M. Ballard, visait à modifier l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les cinq années à venir. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 14 reste inchangé. Les enjeux de ce débat portaient sur les priorités et les ressources allouées au système judiciaire français.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement ne sera apporté à l'article 14 du projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de modification des dispositions initialement prévues par le texte. Cela peut affecter les attentes de ceux qui espéraient des ajustements spécifiques dans les politiques judiciaires pour la période 2023-2027. Le projet de loi, tel qu'il a été voté, continuera à guider les actions et les investissements du ministère de la justice.

16

Pour

47

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

7Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(47)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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