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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2198·Source officielle ↗

l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1062, proposé par M. Guitton, visait à modifier l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 14 du projet de loi reste inchangé. Les enjeux de ce débat portaient sur les priorités et les ressources attribuées au ministère de la justice, notamment en matière de moyens humains et financiers.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 14 du projet de loi restent valables. Pour les citoyens, cela implique que les orientations et les moyens prévus pour la justice dans les années à venir ne seront pas modifiés par cet amendement spécifique. Cela peut affecter les services et les ressources disponibles pour les justiciables, bien que l'impact exact dépende des autres amendements et du texte final adopté.

17

Pour

42

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

59 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

7Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(42)
Absent·e(1)