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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2215·Source officielle ↗

l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1139, proposé par M. Bernalicis, visait à modifier l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement a été examiné lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2023. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à l'organisation et au fonctionnement de la justice, sans que le détail des modifications proposées soit précisé dans le résumé. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que l'article 17 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice restent applicables. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues dans cet article, qu'elles concernent l'accès à la justice, les moyens alloués aux tribunaux ou d'autres aspects du fonctionnement judiciaire, ne seront pas modifiées par les propositions de M. Bernalicis. Cet impact est important car il conditionne la manière dont la justice sera organisée et financée pour les années à venir.

25

Pour

56

Contre

18

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

12Pour
26Contre
8Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
10Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(56)
Abstention(18)
Absent·e(1)