l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car l'article 27 du projet de loi conserve sa formulation initiale. Cependant, cela peut influencer les priorités et les ressources allouées au ministère de la justice pour les années à venir. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les politiques publiques mises en œuvre dans le cadre de cette loi, notamment en matière d'accès à la justice et de fonctionnement des tribunaux.
40
Pour
57
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
15Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (27)
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Ian Boucard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hervé Saulignac
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-huile
- Pascale Martin
- Raquel Garrido
- Olivier Marleix
- Isabelle Perigault
Contre(57)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Éric Ciotti
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Freddy Sertin
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal