l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2023, vise à réformer certains aspects du système judiciaire français. Ce texte s'inscrit dans une démarche de modernisation et de rationalisation des moyens alloués à la justice. Les enjeux principaux concernent l'efficacité des procédures judiciaires, la gestion des ressources humaines et matérielles, ainsi que l'amélioration de l'accès à la justice pour les citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre les contraintes budgétaires et les besoins croissants en matière de justice.
72
Pour
14
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
33Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Lionel Royer-Perreaut
- Mireille Clapot
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Isabelle Perigault
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Franck Allisio
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Erwan Balanant
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Alain David
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Lionel Royer-Perreaut
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Clara Chassaniol
- Isabelle Perigault
- Luc Geismar
- Philippe Pradal