l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2023, vise à réformer certains aspects du système judiciaire français. Ce texte s'inscrit dans une démarche de modernisation et de rationalisation des moyens alloués à la justice, avec des enjeux budgétaires et organisationnels importants. Le débat a porté sur l'équilibre entre les ressources nécessaires pour garantir une justice efficace et les contraintes financières du ministère. Les amendements proposés ont également soulevé des questions sur l'impact de ces mesures sur l'accès à la justice pour tous les citoyens.
53
Pour
19
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
29Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- François Cormier-Bouligeon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Ian Boucard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Raphaël Gérard
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault