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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2233·Source officielle ↗

l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2023, s'inscrit dans un contexte de réforme de la justice. Ce texte vise à définir les orientations stratégiques et les moyens alloués au ministère de la justice pour les cinq années à venir. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès à la justice, la modernisation des outils judiciaires et l'optimisation des ressources humaines et financières. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre ces objectifs et les contraintes budgétaires.

Impact citoyen

L'adoption de cet article peut avoir un impact concret sur les citoyens en améliorant l'efficacité et l'accessibilité du système judiciaire. Les mesures prévues pourraient réduire les délais de traitement des affaires et renforcer les moyens des tribunaux, ce qui bénéficierait directement aux justiciables. Cela compte car un système judiciaire plus performant et accessible est essentiel pour garantir les droits fondamentaux et la confiance dans les institutions.

66

Pour

6

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

99%

81 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

29 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

29Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(66)
Contre(6)
Abstention(9)
Absent·e(1)
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