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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2211·Source officielle ↗

l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1418, proposé par M. Baubry dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions du projet de loi après l'article 14. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à la justice, tels que l'organisation des services judiciaires, les moyens alloués ou les réformes structurelles. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées à ce stade de la procédure législative.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1418 n'entraîne aucun changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer l'évolution future des politiques judiciaires, notamment en matière d'accès à la justice, de moyens alloués aux tribunaux ou de réformes structurelles. Pour les justiciables, cela peut signifier que certaines améliorations ou adaptations attendues ne seront pas mises en œuvre dans l'immédiat.

23

Pour

46

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

69 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

9Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(46)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de · Pourquijevote