l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 604 de Mme Regol, proposé à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur les priorités et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Les enjeux portaient sur des questions de financement, d'organisation et de politique pénale. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cet article.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 604 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les droits ou les obligations des justiciables. Cependant, il reflète les choix budgétaires et politiques du gouvernement en matière de justice, ce qui peut influencer les services offerts et les délais de traitement des affaires judiciaires. Les citoyens pourraient donc être affectés indirectement par les priorités fixées dans ce projet de loi.
7
Pour
57
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
LFI
4 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
3Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Constance Le Grip
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(57)
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Ian Boucard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal