l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 159 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par cet amendement, qu'elles concernent l'accès à la justice, les ressources allouées aux tribunaux ou d'autres aspects du système judiciaire, ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens devront donc se contenter des dispositions prévues dans le projet de loi tel qu'il a été adopté, sans les améliorations ou modifications proposées par cet amendement.
41
Pour
87
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
20Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (40)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Florian Chauche
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Florence Goulet
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Julien Dive
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(87)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Ugo Bernalicis
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Marietta Karamanli
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Florian Chauche
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal