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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2227·Source officielle ↗

l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2023, s'inscrit dans un contexte de réforme de la justice visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité du système judiciaire. Ce texte fait partie d'une première lecture et aborde des enjeux tels que la modernisation des procédures, la gestion des ressources humaines et financières, ainsi que l'adaptation des infrastructures judiciaires. Les débats ont porté sur l'équilibre entre les contraintes budgétaires et les besoins croissants en matière de justice, avec des divergences sur les priorités à accorder.

Impact citoyen

L'adoption de cet article peut entraîner des changements concrets pour les citoyens, notamment une amélioration des délais de traitement des affaires judiciaires grâce à une meilleure organisation des ressources. Les justiciables pourraient bénéficier d'une justice plus accessible et plus efficace, ce qui est crucial pour renforcer la confiance dans les institutions. Ces mesures visent également à optimiser les coûts pour l'État, tout en garantissant un service public de qualité.

77

Pour

1

Contre

17

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

99%

95 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

36 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(77)
Contre(1)
Abstention(17)
Absent·e(1)