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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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244 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueAdopté
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueAdopté
l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueAdopté
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026NumériqueRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).10 avr. 2024NumériqueRejeté
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).10 avr. 2024NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).17 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
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