l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 86 de M. Terlier dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, marquant une étape législative importante pour encadrer l'usage numérique des jeunes. Les enjeux portent sur la définition des responsabilités des plateformes et la mise en place de mécanismes de protection adaptés aux spécificités des mineurs. Cette adoption valide les orientations proposées par le député pour renforcer la sécurité en ligne.
Impact citoyen
Les mineurs bénéficieront d'un environnement numérique plus sécurisé grâce à des obligations renforcées imposées aux réseaux sociaux. Les parents et éducateurs disposeront d'outils et de garanties juridiques pour mieux accompagner les jeunes dans leur usage des plateformes. Cette mesure compte car elle vise à prévenir les risques psychologiques et sociaux liés à l'exposition précoce aux contenus inadaptés ou aux interactions dangereuses.
85
Pour
59
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
152 présents sur 154 élus listés
Ensemble pour la République
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
42Pour6Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Élisabeth Borne
Abstention (3)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(85)
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth Borne
- Élisabeth de Maistre
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(59)
- Gabriel Attal
- Anne Genetet
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Stéphane Hablot
- Sylvain Carrière
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Alexandre Portier
- Antoine Vermorel-Marques
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet
- Julien Gokel