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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2796·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de transformation numérique accélérée, où les enjeux de cybersécurité, de protection des données et de régulation des plateformes en ligne sont devenus cruciaux. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la nécessité de protéger les citoyens et les entreprises contre les cybermenaces, et la préservation des libertés fondamentales et de l'innovation technologique. Les enjeux incluent également la lutte contre la désinformation et la protection des mineurs en ligne.

Impact citoyen

Ce projet de loi renforce les mesures de cybersécurité pour les citoyens et les entreprises, en les protégeant contre les cyberattaques et les intrusions dans leur vie privée. Il impose également des obligations plus strictes aux plateformes numériques pour lutter contre la désinformation et protéger les mineurs. Pour les utilisateurs, cela signifie une meilleure protection de leurs données personnelles et un environnement numérique plus sûr. Ces mesures sont essentielles pour garantir la confiance dans les technologies numériques et pour adapter le cadre législatif aux évolutions rapides du numérique.

360

Pour

77

Contre

124

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

100%

561 présents sur 562 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

212 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

36 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

212Pour
36Contre
58Abstention
0Absent·e

Pour (212)

Abstention (58)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
44Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(360)
Contre(77)
Abstention(124)
Absent·e(1)