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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2780·Source officielle ↗

l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Chikirou ne seront pas intégrées dans la loi finale, du moins dans cette version. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'aucune nouvelle mesure spécifique n'aura été mise en place pour répondre aux préoccupations soulevées par cet amendement. Cela peut affecter certains utilisateurs ou acteurs du numérique qui espéraient des changements particuliers dans la régulation de l'espace numérique.

13

Pour

29

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

42 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

5Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(29)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et · Pourquijevote