l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 67 déposé par M. Gustave. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation de l'espace numérique et la sécurité des plus jeunes. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par son auteur ne seront pas intégrées au texte tel qu'il sera examiné par le Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la protection de l'enfance et les modalités techniques ou juridiques de cette régulation.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les mesures spécifiques proposées par l'amendement, laissant le champ libre aux dispositions initiales du projet de loi. Les parents et les tuteurs légaux continueront de bénéficier du cadre législatif tel qu'il a été défini par les auteurs de la proposition de loi, sans les ajustements suggérés par M. Gustave. Cela signifie que les obligations imposées aux plateformes sociales et les outils de protection disponibles pour les mineurs resteront ceux prévus dans le texte original. L'absence de cet amendement peut influencer la manière dont les plateformes adapteront leurs services aux mineurs dans les mois à venir.
50
Pour
88
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
163 présents sur 165 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Ensemble pour la République
56 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour56Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Olivia Grégoire
- Élisabeth Borne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(50)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Sylvain Carrière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet
- Julien Gokel
Contre(88)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Antoine Vermorel-Marques
- Émilie Bonnivard
- Olivia Grégoire
- Erwan Balanant
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Bernard Chaix
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth Borne
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Camille Galliard-Minier
- Franck Riester
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(25)
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Stéphane Viry
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux