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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2789·Source officielle ↗

l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1016 de M. Delaporte, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, modifie l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un débat plus large sur la protection des données personnelles et la lutte contre les cybermenaces. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la sécurité numérique et les libertés individuelles, ainsi que la responsabilité des acteurs du numérique. Le projet de loi vise à renforcer les outils législatifs pour faire face aux défis posés par l'évolution rapide des technologies numériques.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les mesures de protection des données personnelles des citoyens en ligne, en imposant des obligations plus strictes aux plateformes numériques. Les utilisateurs pourront bénéficier d'une meilleure sécurité de leurs informations personnelles et d'une transparence accrue sur l'utilisation de leurs données. Cela compte car il répond à une préoccupation croissante des citoyens concernant la protection de leur vie privée dans un environnement numérique de plus en plus complexe.

37

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

97%

37 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(37)
Absent·e(1)