l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte législatif visant à renforcer la protection des utilisateurs en ligne et à encadrer les activités des plateformes numériques. Ce texte aborde des enjeux majeurs tels que la lutte contre les contenus illicites, la protection des données personnelles et la transparence des algorithmes. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la sécurité des utilisateurs et la liberté d'expression, ainsi que sur les obligations imposées aux géants du numérique. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la régulation de l'espace numérique en France.
30
Pour
6
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
98%
41 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
LFI
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(30)
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marietta Karamanli
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel