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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2795·Source officielle ↗

l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte législatif visant à renforcer la protection des utilisateurs en ligne et à encadrer les activités des plateformes numériques. Ce texte aborde des enjeux majeurs tels que la lutte contre les contenus illicites, la protection des données personnelles et la transparence des algorithmes. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la sécurité des utilisateurs et la liberté d'expression, ainsi que sur les obligations imposées aux géants du numérique. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la régulation de l'espace numérique en France.

30

Pour

6

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

98%

41 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(6)
Abstention(5)
Absent·e(1)