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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2763·Source officielle ↗

l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens, car les mesures proposées ne seront pas appliquées. Cependant, cela peut influencer les futures réglementations numériques, en particulier celles visant à protéger les utilisateurs en ligne. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les décisions prises dans ce cadre législatif, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et la lutte contre les cybermenaces.

13

Pour

24

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

97%

38 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

7Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(24)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser · Pourquijevote