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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2783·Source officielle ↗

l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 897 n'entraîne aucun changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les futures réglementations sur l'espace numérique, notamment en matière de sécurité et de protection des données. Pour les utilisateurs d'Internet, cela signifie que les mesures prévues par le projet de loi initial continueront à s'appliquer, sans les modifications proposées par l'amendement.

8

Pour

26

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

98%

42 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
5Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(26)
Abstention(8)
Absent·e(1)